Lettre de résiliation de bail : modèle et préavis
Préavis 1 mois ou 3 mois, motifs réduits, envoi recommandé : tout pour quitter votre logement sans risque. Pensez aussi à consulter notre guide sur l'état des lieux de sortie pour protéger votre dépôt.
Quel préavis s'applique à votre situation ?
Préavis 1 mois
- Logement meublé (toujours)
- Logement vide en zone tendue
- Mutation professionnelle
- Perte d'emploi (sauf démission)
- Premier emploi
- Attribution RSA ou AAH
- Raison de santé (certificat médical)
Préavis 3 mois
Tous les autres cas pour un logement vide hors zone tendue. Le motif du préavis réduit doit être indiqué dans la lettre, accompagné d'un justificatif (sinon le préavis court sur 3 mois).
Comment résilier son bail en 5 étapes
- 1
Vérifier le préavis applicable
1 mois en zone tendue, logement meublé, mutation, perte d'emploi, premier emploi, RSA/AAH, raison de santé. 3 mois sinon (logement vide hors zone tendue).
- 2
Rédiger la lettre
Identifier bailleur et locataire, adresse du logement, date d'effet, motif du préavis réduit (si applicable), pièce justificative jointe.
- 3
Envoyer en recommandé avec AR
Le préavis court à compter de la réception du recommandé (ou remise en main propre contre récépissé, ou acte d'huissier).
- 4
Préparer l'état des lieux de sortie
Programmer le rendez-vous avec le bailleur. Restituer les clés à cette date. Le préavis se termine à l'expiration du délai.
- 5
Récupérer le dépôt de garantie
1 mois si état des lieux conforme, 2 mois si dégradations. Pénalité de 10% du loyer mensuel par mois de retard au-delà.
Questions fréquentes
Quel est le préavis pour un logement vide ?
3 mois en principe. Réduit à 1 mois en zone tendue, en cas de mutation professionnelle, perte d'emploi, premier emploi, attribution RSA/AAH, ou pour raisons de santé (avec justificatif médical).
Et pour un meublé ?
1 mois dans tous les cas, sans condition particulière.
Comment envoyer la lettre de résiliation ?
Lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre récépissé daté et signé, ou par acte de commissaire de justice (huissier). Tout autre mode est invalide.
Le préavis court à partir de quand ?
À compter de la date de RÉCEPTION du courrier par le bailleur, pas de l'envoi. Anticipez d'1 semaine.
Dois-je payer le loyer pendant le préavis ?
Oui, intégralement. Sauf si un nouveau locataire est trouvé d'un commun accord, vous êtes redevable jusqu'au terme du préavis, même si vous quittez les lieux avant.
Puis-je quitter le logement avant la fin du préavis ?
Oui, mais le loyer reste dû jusqu'à la date de fin de préavis ou la date de relocation, selon ce qui survient en premier.
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