Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site locataire-averti.com est édité par :

Entrepreneur individuel Nagalingum Frédéric
Nom commercial : Mahalo Patrimoine
2 allée des pivoines
78200 MAGNANVILLE
France

SIRET : 491 416 012 00038
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Email : contact@mahalopatrimoine.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Nagalingum Frédéric
Email : contact@mahalopatrimoine.fr

3. Hébergeur

Ce site est hébergé par :

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104
États-Unis
www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mahalo Patrimoine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Entrepreneur individuel Nagalingum Frédéric
Mahalo Patrimoine
2 allée des pivoines, 78200 MAGNANVILLE
Email : contact@mahalopatrimoine.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données relatives à votre situation : informations sur votre recherche locative, situation professionnelle, revenus (uniquement celles que vous nous communiquez volontairement)
• Données de transaction : historique des achats, moyens de paiement (les données bancaires sont traitées directement par Stripe, nous n'y avons pas accès)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte client
• Exécution des services commandés (coaching, accompagnement)
• Personnalisation de l'accompagnement selon votre situation
• Communication relative à votre commande et nos services
• Envoi de newsletters (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
• Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
• L'obligation légale : pour la conservation des factures et données comptables

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements
• Supabase : pour l'hébergement de la base de données
• Services d'emailing : pour l'envoi de communications

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale et 3 ans après le dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mahalopatrimoine.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Hébergement sur des serveurs sécurisés
• Accès aux données limité aux personnes autorisées
• Mots de passe chiffrés
• Sauvegardes régulières

9. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires (Stripe, Supabase) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Le cadre EU-US Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis

10. Cookies

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