IRL (Indice de Référence des Loyers)
Indice INSEE servant de base à la révision annuelle du loyer.
Indice INSEE servant de base à la révision annuelle du loyer.
Publié chaque trimestre par l'INSEE. La révision annuelle du loyer ne peut pas dépasser la variation de l'IRL. Formule : nouveau loyer = loyer hors charges × (nouvel IRL / IRL de référence inscrit au bail), les deux indices portant sur le même trimestre à un an d'écart. La clause de révision doit figurer au bail, sinon le loyer reste fixe. Le bailleur dispose d'1 an pour appliquer la hausse, sans rattrapage rétroactif ensuite. Pour les logements classés F ou G au DPE, toute augmentation est gelée depuis le 24 août 2022. Seul le loyer hors charges est révisé, jamais les provisions de charges.
Référence légale
Article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989