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Documents locatifs
Lettre de résiliation de bail
Courrier de congé daté, motivé le cas échéant, aligné sur la durée de préavis applicable.
Accès libre, sans inscription
Calcul déterministe — même entrée, même résultat, sans IA
Vérifié le 2026-09-14
Comment ça marche
Le courrier reprend le motif retenu, la date d'effet calculée et le mode d'envoi qui fait courir le préavis.
Pour qui : Locataire qui quitte son logement.
Ce qu'il faut fournir
- • Coordonnées des parties
- • Date d'envoi
- • Motif éventuel de préavis réduit
Ce que vous obtenez
- • Courrier de congé prêt à envoyer
- • Date d'effet
Sur quoi le résultat repose
| Type | Élément vérifié | Référence |
|---|---|---|
| Texte réglementaire | Forme et effet du congé du locataire | Article 15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 |
Ce que cette fonctionnalité ne fait pas
- Le préavis ne court qu'à compter de la réception effective du congé par le bailleur.
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Cette fiche est générée depuis le catalogue vérifié du site. Version machine : features.json. Citation : « Source : Locataire Averti — https://locataire-averti.com ».