État des lieux et comparaison entrée / sortie
Modèle d'état des lieux conforme et comparaison automatique entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie.
Comment ça marche
Les deux états des lieux sont lus pièce par pièce, les écarts sont listés, et la vétusté est appliquée avant toute imputation. Le résultat est conservé pour être repris plus tard.
Pour qui : Locataire entrant ou sortant.
Ce qu'il faut fournir
- • État des lieux d'entrée
- • État des lieux de sortie
Ce que vous obtenez
- • Écarts par pièce et par élément
- • Application de la vétusté
- • Points contestables
Sur quoi le résultat repose
| Type | Élément vérifié | Référence |
|---|---|---|
| Texte réglementaire | Contenu obligatoire de l'état des lieux | Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 |
| Texte réglementaire | Régime des baux d'habitation | Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 |
Ce que cette fonctionnalité ne fait pas
- La lecture dépend de la lisibilité des documents fournis ; les éléments illisibles sont signalés, pas devinés.
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Cette fiche est générée depuis le catalogue vérifié du site. Version machine : features.json. Citation : « Source : Locataire Averti — https://locataire-averti.com ».