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Logement social et DALO
Diagnostic d'éligibilité au logement social
Comparaison des ressources du foyer aux plafonds réglementaires du parc social et repérage des critères de priorité déclarés.
Inclus dans l'offre logement social gratuite
Calcul déterministe — même entrée, même résultat, sans IA
Vérifié le 2026-09-14
Comment ça marche
La composition du foyer (demandeur, conjoint déclaré, enfants mineurs) et les ressources sont comparées aux plafonds applicables à la catégorie de ménage et à la zone. Les critères de priorité sont examinés à partir des seules situations déclarées, et le millésime des plafonds utilisés est affiché.
Pour qui : Ménage à revenus modestes ou en difficulté de logement.
Ce qu'il faut fournir
- • Composition du foyer
- • Ressources annuelles
- • Commune
- • Situation de logement actuelle
Ce que vous obtenez
- • Positionnement par rapport aux plafonds (PLAI, PLUS, PLS)
- • Critères de priorité déclarés retenus
- • Étapes de la demande
Sur quoi le résultat repose
| Type | Élément vérifié | Référence |
|---|---|---|
| Texte réglementaire | Conditions d'accès au logement social et plafonds de ressources | Articles L441-1 et R441-1 du Code de la construction et de l'habitation |
| Référentiel public | Plafonds de ressources annuels du parc social, par catégorie et par zone | Arrêté annuel de revalorisation des plafonds de ressources HLMMillésime 2026 |
| Contrôle automatisé | Tests de composition du foyer et de plafonds | Suite de tests du simulateur logement social |
Ce que cette fonctionnalité ne fait pas
- Le diagnostic est une analyse interne : seule la commission d'attribution décide.
- Le nombre de personnes retenu est celui utilisé par le calcul et affiché comme tel.
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